French

(translation courtesy of Dr Anne Hespel and Dr Elise Bannier)

Version: OBC-GDPR-ULT.fr 1.0.0

La version en vigueur du formulaire de consentement au partage des données à caractère personnel est présentée ci-dessous. Elle suit une formulation spécifique au RGPD qui concerne les impacts en matière de protection de la vie privée pour le partage des données du participant à une recherche relevant du domaine des neurosciences médicales et cognitives en vue de les analyser. Ce document représente un engagement de confidentialité du responsable de traitement envers le participant à l’étude. Le consentement de participation à l’étude constitue un consentement à part enregistré pour le participant comme formulaire de consentement principal. Le formulaire de partage comprend quelques phrases entre crochets [ ], ce qui indique qu’elles peuvent être supprimées et/ou remplacées en fonction de la législation locale et du comité d’éthique.

Utilisation et stockage de vos données

Il vous est proposé de participer à une étude. Dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées, utilisées et stockées. Si vous l’acceptez, vos données peuvent également être utilisées pour d’autres projets de recherche futurs dans le domaine des neurosciences médicales et cognitives dans une mission d’intérêt public. Les données partagées concernent notamment des données provenant de votre cerveau et/ou d’autres données d’imagerie, des résultats de tests de l’étude à laquelle vous avez participé, de vos antécédents médicaux personnels et familiaux, ainsi que des données vous concernant telles que le sexe et l’âge.

Le partage de vos données constitue un apport sans bénéfice attendu de votre part. Vos données personnelles seront transmises, traitées et analysées au regard d‘objectifs de recherches dans le domaine des neurosciences médicales et cognitives. Celles-ci pourraient aider d’autres personnes. [Dans le cas où ces recherches mèneraient au développement de nouvelles méthodes d’étude du cerveau, de nouveaux tests de diagnostic, de nouveaux médicaments ou d’autres produits commerciaux, vous ne serez pas associé(e) à la propriété ou au bénéfice ultérieur des résultats].

Nous sollicitons votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel pour ces autres projets de recherche décrits ci-dessus.

Confidentialité de vos données

À notre connaissance, les données que nous publions ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier directement par des moyens susceptibles d’être raisonnablement mis en œuvre. Pour protéger votre vie privée, les données seront codées, de sorte que personne ne connaisse votre identité et ne puisse associer les données vous concernant avec votre personne physique. Votre nom et d’autres informations permettant de vous identifier directement seront effacées. [Les traits faciaux identifiables sur les images du cerveau seront également supprimés]. Les informations indispensables à votre prise en charge par le centre investigateur dont vous dépendez, et permettant de vous identifier, seront conservées en toute sécurité par celui-ci et sous sa responsabilité. Les données mentionnées dans les rapports et les publications concernant l’étude ne pourront permettre de remonter jusqu’à vous.

Cependant, en utilisant des informations supplémentaires liées à votre nom (par exemple des images de votre cerveau venant de votre dossier médical), il serait possible d’associer vos images ou d’autres données de notre base de données à votre personne. Les risques d’accès à de telles données à partir de nos serveurs ont cependant été évalués et sont considérés comme faibles [(voir l’évaluation de l’impact sur la vie privée des universités/centres de recherche à l’adresse suivante : http://www.xxxx)].

Accès à vos données pour vérification

Certaines personnes peuvent accéder à toutes vos données sur le lieu de la recherche, y compris les données originales avec votre nom. Cela est nécessaire pour vérifier si l’étude est menée de manière correcte et fiable et pour pouvoir vous avertir, ainsi que votre médecin, en cas de découverte fortuite résultant de vos scanners cérébraux. Les personnes qui ont accès à vos données pour examen sont : le comité local qui contrôle notamment la sécurité de l’étude, le responsable du traitement des données [à l’Université de XXX] travaillant pour l’investigateur principal de l’étude, et les autorités de contrôle locales, nationales et internationales. Ces autorités et tous les intervenants dans le cadre de cette/ces recherche(s) veilleront à la confidentialité de vos données.

Durée de conservation de vos données

Il n’est pas prévu d’effacer vos données parce qu’elles peuvent être réutilisées pour des intérêts de recherche légitimes. Nous réévaluerons toutefois tous les [xxx ans] s’il est utile de les conserver.

Retrait du consentement

Vous êtes libre de refuser ainsi que de mettre un terme à l’utilisation de vos données à n’importe quel moment avant le partage de vos données. Cela s’applique à la présente étude ainsi qu’au partage pour de futures recherches. Cependant, une fois vos données partagées avec d’autres institutions, il sera impossible de les supprimer de ces copies.

Transmission à des pays hors de l’Union européenne (UE)

Vos données codées peuvent également être consultées et envoyées à des pays extérieurs à l’UE. Cela est nécessaire pour que les scientifiques basés en dehors de l’UE puissent effectuer des analyses afin de confirmer les résultats scientifiques produits par cette étude ou pour de futures recherches sans rapport avec celle-ci dans le domaine des neurosciences médicales et cognitives. Ces pays n’appliquent pas les règles de l’UE sur la protection de vos données personnelles. Toutefois, votre vie privée sera protégée à un niveau égal, au moyen d’un accord de partage et d’utilisation des données.

Plus d’informations sur vos droits en matière de traitement des données

Pour des informations générales sur vos droits lors du traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter le site web de l’autorité de protection des données [www.cnil.fr].

Si vous avez des questions concernant vos droits, vous pouvez également contacter la personne responsable du traitement de vos données personnelles. Pour cette étude, c’est : [xxx] (voir les coordonnées en annexe)

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous conseillons de contacter d’abord le centre investigateur dont vous dépendez. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de [xxx] (voir les coordonnées en annexe) ou l’autorité de protection des données de [xxx].

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